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Responsabilité

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Renouvellement des options par tacite reconduction

Les règles concernant les contrats de prestations de services renouvelables par tacite reconduction (c'est-à-dire que le contrat se renouvelle automatiquement de lui-même à l'échéance s'il n'a pas été dénoncé par le client dans le délai et les conditions prévues) imposent à l'agence neosit de lui rappeler par écrit sa faculté de renonciation. Cette information doit parvenir au client à chaque renouvellement tacite, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date à laquelle il ne pourra plus dénoncer le contrat. Si cette information n'a pas été adressée au client, celui-ci peut dénoncer gratuitement le contrat à tout moment. Le cas échéant, les sommes qu'il aurait versées après la dernière date de reconduction, doivent être remboursées dans les 30 jours de la résiliation (déduction faite de celles correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à cette résiliation).

Liens

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L’établissement de liens vers les pages de www.neosit.fr est autorisé sans demande préalable. Propriété intellectuelle Tous les produits, logos et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective.

Forums et Lettre d'Information

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